Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site ThecosmicMel est édité par :
Nom commercial : THECOSMICMEL
Entrepreneur individuel : VOLATIER Mélissa
Statut juridique : Entrepreneur individuel – régime de la micro-entreprise
SIRET : 818 571 820 00039
Adresse professionnelle : 158 boulevard Galliéni , 92390 Villeneuve la Garenne.
E-mail : melissa.altheaodyssey@gmail.com
Responsable de la publication : VOLATIER Mélissa
Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street
New York, NY 10014
États-Unis
Site internet : Squarespace
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site THECOSMICMEL, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, supports pédagogiques, PDF, workbooks, exercices, cadrans, planches et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les contenus achetés dans le cadre des formations sont destinés exclusivement à un usage personnel.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, d'une prise de contact, d'une commande, d'une réservation ou d'une inscription à la newsletter, THECOSMICMEL peut être amené à collecter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires au traitement d'une commande ou d'une réservation ;
informations communiquées volontairement dans les formulaires ou lors d'un accompagnement.
Seules les données nécessaires à la réalisation des services proposés et à la gestion de la relation avec les utilisateurs sont collectées.
Utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes de contact ;
gérer les commandes et réservations ;
réaliser les prestations commandées ;
permettre l'accès aux formations achetées ;
assurer le suivi administratif et commercial ;
envoyer les informations nécessaires concernant une commande ou une prestation ;
adresser une newsletter ou des communications commerciales lorsque la personne y a consenti ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Destinataires des données
Les données sont destinées à THECOSMICMEL et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l'exécution d'une commande, aux prestataires techniques utilisés, notamment pour l'hébergement du site et le traitement sécurisé des paiements.
Ces prestataires n'ont accès aux informations que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités par les prestataires de paiement proposés sur THECOSMICMEL.
THECOSMICMEL ne conserve pas directement les données bancaires complètes des clients.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit à la portabilité de ses données ;
du droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
melissa.altheaodyssey@gmail.com
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
COOKIES
Le site THECOSMICMEL peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d'audience ou liés à des services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies concernés via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de prestations et de contenus proposés par THECOSMICMEL sur son site internet.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
guidances intuitives et cartomancie ;
prestations utilisant le pendule ;
soins énergétiques à distance ;
magnétisme ;
hypnose ;
formations et contenus pédagogiques en ligne.
Les prestations effectivement disponibles et leurs caractéristiques sont indiquées sur le site au moment de la commande.
Toute commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions prévues lors du processus de commande.
2. Conditions d'accès
Les prestations et contenus proposés sur THECOSMICMEL sont destinés aux personnes majeures.
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.
3. Caractéristiques des prestations
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le tarif et, le cas échéant, les modalités et délais de réalisation de chaque prestation sont présentés sur le site avant la commande.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder au paiement.
4. Commande et réservation
Les commandes et réservations sont effectuées directement depuis le site internet.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l'exercice éventuel du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande.
5. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de THECOSMICMEL sous le régime de franchise en base de TVA.
THECOSMICMEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée et payée.
6. Paiement
Le règlement est effectué en ligne par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
Sauf indication contraire, le prix de la prestation ou du contenu est dû intégralement au moment de la commande.
La commande peut être refusée ou suspendue en cas de paiement refusé, annulé ou signalé comme frauduleux.
7. Délais de réalisation
Les délais applicables sont indiqués sur la page de la prestation concernée au moment de la commande.
Les délais exprimés en jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
Le délai commence à courir à compter de la validation de la commande et de la réception des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Si THECOSMICMEL a besoin d'informations complémentaires de la part du client pour réaliser la prestation, le délai peut être suspendu jusqu'à leur réception.
8. Guidances
Les guidances sont réalisées à distance et transmises sous la forme indiquée sur la page de vente correspondante, notamment par écrit ou par tout autre moyen annoncé avant la commande.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de sa demande.
Une guidance constitue un accompagnement intuitif et une aide à la réflexion. Elle ne constitue pas une certitude quant à la réalisation d'un événement futur et aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Le client conserve à tout moment son libre arbitre et demeure seul responsable de ses décisions.
9. Soins énergétiques et magnétisme
Les soins énergétiques et prestations de magnétisme proposés par THECOSMICMEL s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être.
Ils sont réalisés à distance.
Ils ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux, ne permettent pas d'établir un diagnostic et ne remplacent en aucun cas une consultation, un suivi ou un traitement auprès d'un professionnel de santé.
Aucune promesse de guérison ou de résultat ne peut être donnée.
10. Hypnose
Les prestations d'hypnose proposées par THECOSMICMEL s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de bien-être.
Elles ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychiatrique et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
11. Prestations avec rendez-vous
Lorsque la prestation nécessite un rendez-vous, le client s'engage à être disponible à la date et à l'heure convenues.
Toute demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la prestation pourra être considérée comme due et ne pas faire l'objet d'un remboursement, sauf circonstances relevant des dispositions légales applicables ou accord exceptionnel de THECOSMICMEL.
En cas de retard important du client empêchant la réalisation normale de la prestation, celle-ci pourra être écourtée ou reportée selon les possibilités de THECOSMICMEL.
12. Formations et contenus numériques
THECOSMICMEL peut proposer des formations en ligne comprenant notamment des vidéos, textes, PDF, workbooks, exercices, cadrans, planches ou autres supports pédagogiques.
Les caractéristiques de chaque formation, son contenu, son tarif ainsi que les modalités et, le cas échéant, la durée d'accès sont indiqués sur sa page de présentation.
L'achat d'une formation confère au client un droit d'accès personnel et non transférable.
Les supports sont exclusivement destinés à l'usage personnel de l'acheteur.
Il est notamment interdit de :
partager ses accès avec une autre personne ;
reproduire ou diffuser les vidéos et supports ;
transmettre les PDF, workbooks, cadrans ou autres documents à des tiers ;
publier tout ou partie de la formation sur internet ou les réseaux sociaux ;
revendre ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des droits dont dispose THECOSMICMEL.
13. Accès aux formations
Les modalités et la durée d'accès à chaque formation sont indiquées avant l'achat.
Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion internet permettant d'accéder aux contenus.
En cas de difficulté technique directement liée à la plateforme utilisée par THECOSMICMEL, le client peut contacter THECOSMICMEL à l'adresse suivante :
melissa.altheaodyssey@gmail.com
THECOSMICMEL fera ses meilleurs efforts pour permettre le rétablissement de l'accès dans un délai raisonnable.
14. Droit de rétractation – Prestations de services
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation concernant une prestation achetée à distance.
Lorsque le client souhaite que l'exécution d'une prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues lors de la commande.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les conditions légales permettant cette perte du droit ont été réunies.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, mais avant son exécution complète, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
15. Droit de rétractation – Contenus numériques
Certaines formations ou certains contenus proposés par THECOSMICMEL peuvent constituer des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque l'accès à un contenu numérique est fourni avant l'expiration du délai légal de rétractation, les règles particulières prévues par le Code de la consommation sont applicables.
Lorsque la loi le prévoit, l'accès immédiat au contenu sera conditionné au consentement exprès préalable du client pour que la fourniture commence avant l'expiration du délai de rétractation ainsi qu'à sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Ces éléments sont recueillis lors du processus de commande lorsque cela est nécessaire.
16. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer dans le délai légal de 14 jours en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
melissa.altheaodyssey@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
17. Annulation par THECOSMICMEL
En cas d'impossibilité exceptionnelle de réaliser une prestation, THECOSMICMEL pourra proposer au client un report.
Lorsque la prestation ne peut finalement pas être réalisée et qu'aucune solution de report n'est acceptée ou applicable, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées dans les conditions prévues par la réglementation.
18. Force majeure
THECOSMICMEL ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée pourra être recherchée selon les circonstances.
19. Nature des prestations et absence de garantie de résultat
Les prestations de guidance, cartomancie, pendule, soins énergétiques, magnétisme et hypnose relèvent du bien-être, du développement personnel ou de l'accompagnement intuitif selon leur nature.
Elles ne remplacent notamment pas :
un avis ou diagnostic médical ;
un traitement médical ;
un suivi psychologique ou psychiatrique ;
un conseil juridique ;
un conseil financier ou professionnel spécialisé.
THECOSMICMEL n'établit aucun diagnostic médical et ne recommande jamais d'interrompre ou de modifier un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les prestations proposées impliquent par nature une part subjective et aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
20. Responsabilité du client
Le client demeure libre de prendre en compte ou non les informations, ressentis, conseils ou pistes de réflexion transmis au cours d'un accompagnement.
Il demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions.
Une guidance ou un accompagnement ne doit notamment pas être utilisé comme seul fondement d'une décision médicale, juridique, financière ou susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la situation personnelle du client.
21. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter THECOSMICMEL à :
melissa.altheaodyssey@gmail.com
THECOSMICMEL s'efforcera de rechercher une solution amiable.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à THECOSMICMEL et en l'absence de résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation dont relève THECOSMICMEL :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement par mail si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
THECOSMICMEL
158 Boulevard Galliéni , 92390 Villeneuve La Garenne.
melissa.altheaodyssey@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation ou le contenu suivant :
Prestation / contenu commandé :
Date de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :